Conditions générales de vente

1- APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») régissent les relations entre la Société EVOC (ci-après «le vendeur») et toute personne (ci-après «le client») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.olivier-pauriche.com (ci-après «le site»). Par «Client» il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d'au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c'est-à-dire à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l' enregistrement de sa commande et disposer d'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies par le vendeur. Les présentes CGV ne s'appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est interdit d'acheter des produits sur le Site internet pour les revendre à quiconque.

Les CGV présentent sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande.

Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s'appliquent à l'ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site à l'exclusion de tout autre circuit de commercialisation. Le vendeur réserve le droit d'adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment.

2- CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Société. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

La société indique la «date limite de consommation» (DLC) sur l'emballage des produits Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits. Pour toute information complémentaire, le client est invité à joindre le service client par courrier électronique.

3 - PROCEDURES ET MODALITES DE COMMANDES

Pour passer commande, vous devez avoir ouvert un compte client sur le site internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Vous confirmez que les informations communiquées à la société sont exactes et à jour. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à la société dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.

Vous devez choisir un login et un mot de passe pour accéder à votre compte que vous ne devez communiquer à quiconque. La société EVOC ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de votre login ou mot de passe. Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans autorisation expresse du vendeur. Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant: - Choix des produits – Choix de l’adresse de facturation – Choix de l’adresse de la collect – Choix de la date – Choix du mode de paiement - Lecture et acceptation des CGV – Paiement de la commande. A la suite du paiement, la commande et son règlement seront confirmés par le vendeur sur le site et par courrier électronique à l'adresse de courrier électronique renseignée par le client.

La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par la Société. La Société confirmera au Client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

Pour toute modification de commande le client est invité à contacter le service client par courrier électronique au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison programmée. Le service client est joignable du lundi au vendredi de 10h à 18h. Le client est responsable des indications qu'il a dûment rempli lors de la commande. En cas d'erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur. Le client est responsable des indications qu'il a dûment rempli lors de la commande.

4- PRIX ET MOYENS DE REGLEMENT

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s'appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne.

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD. Selon le type de carte, le client devra saisir son numéro de carte, la date d'expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s'engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d'utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et autorisés par l'organisme émetteur. Si l'organisme refuse l'autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d'aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n'est pas responsable des frais imputés par l'organisme émetteur à l'occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistré, la commande doit être effectuée dans son intégralité ou celle-ci se verra le droit d’être refusée. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'à l'encaissement complet du règlement par le vendeur.

5- DELAI DE RETRACTATIONS

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

1. les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les commandes de pièces montées, entremets superposés, entremets rectangulaires, gâteaux d’anniversaire, pyramides de choux, bûches.
2. les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement tels que les macarons, les chocolats, les pâtisseries, les fours secs, les cakes, les gaufres, les confiseries, les pâtes à tartiner, les confitures, les glaces et sorbets, les boissons;

Pour les autres produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

6- DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prend contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui: - Le rapport de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible - Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix - Le remboursement du produit manquant.

Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles pendant le reste de l'année.

7- CONDITIONS DE LIVRAISONS 

Le client s'engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l'altération d'une commande en raison de son retrait tardif.

Les produits sont mis à disposition du client dans la boutique située 8rue Royale à Annecy et aux horaires d’ouvertures de celle-ci. Le Client est informé qu'il doit effectuer sa commande au moins un jour ouvré avant la livraison prévue, avant 22h. Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur. Les produits bénéficiant de plein droit et conformément aux dispositions légales, • de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, • de la garantie légale contre les vices cachés provenant de défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les impropres à la consommation. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la société EVOC, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la livraison ou de l'existence des vices cachés dans un délai maximum de 2 jours à compter de leur découverte. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société EVOC.

8- QUALITE DES PRODUITS

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d'hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respectait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d'une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l'article 1641 du code civil.

9- INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans le cas où l'une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par une raison quelconque, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

10- FORCE MAJEURE

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l'exécution de l'une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelles telles que définies par les tribunaux.

11- LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier électronique le service clientèle

12- LIEN HYPERTEXTE ET COOKIES

Le site olivier-pauriche.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Olivier Pauriche. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle d’Olivier Pauriche qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.  L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur

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